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Article L141-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L141-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

La révision du périmètre de la zone est prononcée par décret en Conseil d'Etat, selon les modalités définies à l'article L. 141-5.