Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009)
Toutefois, en vertu de l'article D. 644-25 II-a) 2 et 4 du code rural, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.