Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.