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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-604 du 4 juin 2010 relatif aux obligations déclaratives pour l'application de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-604 du 4 juin 2010 relatif aux obligations déclaratives pour l'application de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 299 septies, Art. 299 octies