Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-601 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004
Art. 9