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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R4137-10-1