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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1))

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 4 : Objectifs de construction de logements en Ile-de-France, Art. L302-13