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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-602 du 3 juin 2010 fixant les règles relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-602 du 3 juin 2010 fixant les règles relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs en Nouvelle-Calédonie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs , Art. R234-12, Art. R234-12-1, Art. R234-12-2, Art. R234-12-3, Art. R234-12-4