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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. Chapitre V : Taxe forfaitaire sur le produit de certaines valorisations immobilières de la région d'Ile-de-France, Art. 1635 ter A