Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.