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Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)

Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement, direction de la communication.