Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est créée au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.