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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne)


Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des masses d'eaux littorales situées au sud de l'estuaire de la Loire.