Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/06/2010 au 04/05/2012 (Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato)

L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
Pour les lycées français à l'étranger, l'ouverture des sections Esabac est décidée par le ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition du ministre chargé de l'éducation.