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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato)


L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
Pour les lycées français à l'étranger, l'ouverture des sections Bachibac est décidée par le ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition du ministre chargé de l'éducation.