Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA)
Le transfert du secteur public au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution du groupe AREVA est autorisé.