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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée)










Zone sensible

Et département(s) concerné(s)

en tout ou partie

Paramètre de

pollution

nécessitant un

traitement plus

rigoureux

Date limite pour la mise en oeuvre du

traitement plus rigoureux

REGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71),

LORRAINE (département 88), CHAMPAGNE ARDENNES (département 52)

Bassin de la Saône en amont

de Massieux (Ain) en rive

gauche et Quincieux (Rhône)

en rive droite

Azote et Phosphore
31/12/1998
REGION RHONE ALPES

Bassin de la Saône en amont

de Massieux (Ain) en rive

gauche et Quincieux (Rhône)

en rive droite

69/01
Azote et Phosphore 31/12/1998

Bassin de L'Ange et de

l'Oignin

01
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de la Cèze

07

/30/48

Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de La Bourbre 38
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Gier
42
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Garon
69
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Le Lac Léman et son bassin

Versant

74/01
Phosphore 31/12/1998

Bassin du Fier à l'exclusion du

lac d'Annecy et de son sous-bassin

74
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin des Usses
74
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Etang de Berre et son bassin Versant
13/83
Azote et Phosphore

31/12/1998 Phosphore

22/02/2013 Azote

Bassin de la Brague
06
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de la Giscle
83
Azote et Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Gapeau
83 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES
Bassin de l'Aude

11/09/

66

Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Les étangs de Bages-Sigean

et de Campignol et leurs

bassins versants

11 Azote et Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de la Cèze

30/48

+ 07

Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin des Gardons 30/48 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Vistre
30
Azote et Phosphore 31/12/1998
Bassin du Vidourle
30/34
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de l'Hérault
34/30
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de l'Orb
34/12
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Libron
34
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Les étangs Palavasiens Est

(Amel, Méjean, Grec, Prévost)

et leurs bassins versants

34
Azote et Phosphore

31/12/1998 Phosphore

22/02/2013 Azote

L'étang de l'Or et son bassin

versant

34
Azote et Phosphore

31/12/1998 Phosphore

22/02/2013 Azote

Les étangs Palavasiens Ouest

(Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche)

et leurs bassins versants

34
Azote et Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté

L'étang de Thau et son bassin

versant

34
Azote et Phosphore 31/12/1998

Bassin de l'Agly en amont de

Toreilles

66/11
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Tech
66
Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de la Têt
66 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté

L'étang de Canet et son

bassin versant

66 Azote et Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté