Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne)
Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.