Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.