Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne)
Les zones sensibles prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont étendues à l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne.