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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 11, Art. 12, Art. 14