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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 7