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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)


La conférence nationale de l'industrie éclaire et conseille les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux national et territorial. Elle peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés. Elle peut soumettre des avis argumentés et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques dont bénéficie l'industrie, ainsi qu'à l'impact des politiques publiques sur l'industrie et les services à l'industrie.
Dans cet objectif, la conférence nationale de l'industrie :
― fait toutes propositions pour favoriser le développement de l'activité et de l'emploi dans l'industrie et les services à l'industrie, ainsi que la mise en place d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences industrielles ;
― émet des avis sur l'évaluation des dispositifs existants de soutien à l'industrie et aux activités de services à l'industrie en France ;
― organise les travaux effectués au sein des comités de filières industrielles, aux niveaux national et territorial ;
― peut proposer des études prospectives sur tout domaine d'intérêt pour l'industrie et ses services.
La conférence nationale de l'industrie peut être consultée sur des projets de texte législatif ou réglementaire, susceptibles d'avoir un impact sur l'industrie. Elle peut également être consultée sur toute initiative structurante pour des filières industrielles françaises.