Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1986
Art. Annexe