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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4-1, Art. 4-2


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2000
Art. 3, Art. 5