Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Les sections binationales
, Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5