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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-11