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Article R4031-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4031-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les statuts de l'union régionale des professionnels de santé sont adoptés par l'assemblée, conformément aux statuts types annexés au présent chapitre.