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Article R4031-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/06/2010
(Code de la santé publique)
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Article R4031-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/06/2010
(Code de la santé publique)
Les statuts de l'union régionale des professionnels de santé sont adoptés par l'assemblée, conformément aux statuts types annexés au présent chapitre.