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Article R4031-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/06/2010
au
11/05/2017
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4031-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/06/2010
au
11/05/2017
(Code de la santé publique)
Le vote a lieu par correspondance.
Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.