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Article R4031-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4031-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article L. 4031-4, la contribution est assise sur le revenu déterminé dans les conditions définies à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale.