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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 1998
Art. 1