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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel)

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
 TITULAIRES
 SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Union SGP-Unité police

SNIPAT FO

5

5

Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Alliance police nationale

Synergie officiers

SNAPATSI

5

5

Affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
UNSA police

SNOP

1

1