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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel)

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
 TITULAIRES
 SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

FO préfectures
FO centrale
SNIPAT FO
FO gendarmerie
FO SIC
FO groupement des moyens aériens

3

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Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

CFDT Interco

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