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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels)

Les compétences conférées par le présent décret au recteur sont exercées par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'agriculture et par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.