Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique)
Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique)
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc. Ces modèles doivent être imprimés, sans limites d'agrandissement homothétique : ― pour le grand format, au format minimium de 21 × 29,7 cm (A4) ; ― pour le petit format, au format minimum 15 × 15 cm. En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes : Couleurs : Bleu : références quadrichromie : C : 100. M : 80. J : 00. N : 00. Rouge : références quadrichromie : C : 00. M : 100. J : 100. N : 00. Noir : Process Black C. Gris : noir 50 %. Typographie : Helvetica Neue.