Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique)
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.