Articles

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique)



MODÈLE D'AFFICHE

Grand format


Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 126 du 03/06/2010 texte numéro 29





Petit format


Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 126 du 03/06/2010 texte numéro 29