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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président)

Les électeurs au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement sont répartis en trois collèges constitués, pour les directeurs de recherche, pour les chargés de recherche, pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche et pour les personnels associés aux activités de l'institut, par la réunion de chacun des collèges électoraux correspondants des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications prévues aux articles 14 et 15 du décret du 5 juin 1984 susvisé.

Le conseil scientifique est composé de six membres élus appartenant au collège I, six membres élus appartenant au collège II, trois membres élus appartenant au collège III et de quinze membres nommés par les ministres de tutelle sur proposition du directeur général de l'institut, dix au moins de ces derniers ayant un rang équivalant à celui des membres du collège I.