Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/07/2010 au 23/06/2022 (Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)

Le formulaire de déclaration comprend les informations suivantes :
― le nom de l'organisateur du spectacle ;
― le lieu précis du tir ;
― la date et l'horaire du tir ;
― la quantité de matière active et le type d'artifices utilisés ;
― en cas de stockage momentané avant spectacle : le lieu du stockage, l'identité de la personne responsable du stockage et la manière de la joindre immédiatement en cas d'incident ;
― le nom du responsable de la mise en œuvre.