Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la distribution et à l'utilisation des artifices de divertissement., Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : Dispositions pénales., Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre V : Dispositions finales., Art. 28, Art. 29