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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets , Art. R541-83, Art. R541-84, Art. R541-85