Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes)
A modifié les dispositions suivantes :
code de l'environement
annexe à l'article R511-9