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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers)

Les jurys des concours sur titres sont composés comme suit :

1° Concours sur titres d'ingénieur en chef de classe normale :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;

b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de classe normale ;

Les chefs des établissements concernés par le concours ne peuvent être choisis ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale en fonctions dans la région ou les régions voisines, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert.

2° Concours sur titres d'ingénieur hospitalier :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;

b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans la région ou les régions voisines, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins a la qualité d'ingénieur hospitalier et relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert.