Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Armée de mer :

État-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos ;

Commandos " Jaubert ", " Trepel ", " de Penfentenyo ", " de Montfort ", " Hubert " et " Kieffer " ;

Base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

École des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

Flottille amphibie de Toulon ;

École de plongée.

2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n° s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air.

3° Gendarmerie :

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4° Autres unités, au titre des militaires des armées de mer et de l'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

- école des troupes aéroportées à compter du 1er septembre 2010.