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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol.

Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD) relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :

CATÉGORIE

MOYEN DE SIMULATION

EVALUATION
initiale
(en euros)

EVALUATION
récurrente
(en euros)

EVALUATION
spécial
(en euros)

A

Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef

12 000

4 000

2 000

B

Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation

18 000

6 000

3 000

C

Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation

30 000

10 000

5 000

D

Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol

36 000

12 000

6 000

E

Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol

42 000

14 000

7 000

F

Système d'entraînement au vol (FTD)

9 000

3 000

1 500

G

Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation

12 000

4 000

2 000

H

Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs

18 000

6 000

3 000

I

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage (MCC)

7 200

2 400

1 200

J

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3

6 000

2 000

1 000

K

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1

4 800

1 600

800

La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.

Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 4 000 €.