Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol.
Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD) relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :
CATÉGORIE |
MOYEN DE SIMULATION |
EVALUATION |
EVALUATION |
EVALUATION |
A |
Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef |
12 000 |
4 000 |
2 000 |
B |
Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation |
18 000 |
6 000 |
3 000 |
C |
Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation |
30 000 |
10 000 |
5 000 |
D |
Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol |
36 000 |
12 000 |
6 000 |
E |
Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol |
42 000 |
14 000 |
7 000 |
F |
Système d'entraînement au vol (FTD) |
9 000 |
3 000 |
1 500 |
G |
Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation |
12 000 |
4 000 |
2 000 |
H |
Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs |
18 000 |
6 000 |
3 000 |
I |
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage (MCC) |
7 200 |
2 400 |
1 200 |
J |
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 |
6 000 |
2 000 |
1 000 |
K |
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1 |
4 800 |
1 600 |
800 |
La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.
Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 4 000 €.