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Article Annexe (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

Article Annexe (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).




MOINS DE 60 ANS

DE 60 À 64 ANS

DE 65 À 69 ANS

DE 70 À 79 ANS

80 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total










C. - Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois)


C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).



MOINS DE
200

DE 200 À
800 EUROS

DE 800 À
1 000 EUROS

DE 1 000 À
5 000 EUROS

PLUS DE
5 000 EUROS

INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).



MONTANT TOTAL
des VFU
de moins
de 200 euros

MONTANT TOTAL
des VFU
de 200
à 800 euros

MONTANT TOTAL
des VFU
de 800
à 1 000 euros

MONTANT TOTAL
des VFU
de 1 000
à 5 000 euros

MONTANT TOTAL
des VFU
de plus
de 5 000 euros

MONTANT TOTAL
des VFU
de tranche inconnue

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total










III. - PLAN ÉPARGNE COLLECTIF (PERCO)


Z. - Données de cadrage.
Z1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence.



MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)

Total des encours



Z2. - Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.



MONTANTS TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)

NOMBRE
d'adhérents

NOMBRE
de contrats

NOMBRE
de contrats
avec versement
non nul
au cours de l'année

Total






Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital.



MONTANTS DES PRESTATIONS
(en euros arrondis à l'unité)

NOMBRE
de bénéficiaires

Rachats anticipés*



Sorties en capital*



Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère*



Total (rachats + sorties en capital + transferts constitutifs de rentes)



* Au cours de l'année de référence.



A. - Adhérents, cotisations et encours


A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).



MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









A1B. - Répartition du nombre d'adhérents avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).



MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).



MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









A3. - Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).



MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. - Répartition du nombre d'adhérents (2) au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel (en effectif).



AUCUN
versement

MOINS
de 500 €

DE 500
à 1 499 €

DE 1 500
à 2 499 €

DE 2 500
à 4 999 €

5 000 €
ou plus

TRANCHE
inconnue

TOTAL

Hommes









Femmes









Sexe inconnu









Total










(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement .
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne tranche inconnue .
A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).



MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents durant l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours.




MOINS
de 1 000 €

DE 1 000
à 2 499 €

DE 2 500
à 4 999 €

DE 5 000
à 7 999 €

DE 8 000
à 15 000 €

DE 15 000
à 24 999 €

DE 25 000
à 49 999 €

50 000 €
ou plus

TRANCHE
inconnue

TOTAL

Hommes

Moins
de 30 ans












De 30
à 39 ans












De 40
à 49 ans












De 50
à 59 ans












60 ans
ou plus












Age
inconnu











Femmes

Moins
de 30 ans












De 30
à 39 ans












De 40
à 49 ans












De 50
à 59 ans












60 ans
ou plus












Age
inconnu











Sexe
inconnu

Moins
de 30 ans












De 30
à 39 ans












De 40
à 49 ans












De 50
à 59 ans












60 ans
ou plus












Age
inconnu











Total