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Article Annexe (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

Article Annexe (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

B. - Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (3)


(3) Non compris les rentes versées en une fois, qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ?
¹ oui
¹ non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères.
B1. - Nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).




MOINS DE 60 ANS

DE 60 À 64 ANS

DE 65 À 69 ANS

DE 70 À 79 ANS

80 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









(4) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).




MOINS DE 60 ANS

DE 60 À 64 ANS

DE 65 À 69 ANS

DE 70 À 79 ANS

80 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).




CLASSIQUE

RÉVERSION,
conjoint

ÉDUCATION

INVALIDITÉ

NATURE INCONNUE

TOTAL

Hommes







Femmes







Sexe inconnu







Total








(5) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).




MOINS DE 60 ANS

DE 60 À 64 ANS

DE 65 À 69 ANS

DE 70 À 79 ANS

80 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









B5. - Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).





MOINS
de 500 €

DE 500
à 999 €

DE 1 000
à 1 999 €

2 000 €
ou plus

TRANCHE
inconnue

TOTAL

Hommes

Moins de 60 ans








De 60 à 64 ans








De 65 à 69 ans








De 70 à 79 ans








80 ans ou plus








Age inconnu







Femmes

Moins de 60 ans








De 60 à 64 ans








De 65 à 69 ans








De 70 à 79 ans








80 ans ou plus








Age inconnu







Sexe inconnu

Moins de 60 ans








De 60 à 64 ans








De 65 à 69 ans








De 70 à 79 ans








80 ans ou plus








Age inconnu







Total