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Article Annexe (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

Article Annexe (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

II. - CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES


(Ces tableaux ne doivent pas contenir d'informations relatives aux dispositifs relevant du régime de fiscalité art. 82 ou 83 du CGI.)
Z. - Données de cadrage.
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.



MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)

Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution


Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation



Z2. - Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.



MONTANT TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)

NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution

NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
avec versement non nul
au cours de l'année

Total





Z3. - Données de cadrage sur les prestations.



MONTANT DES PRESTATIONS
(en euros arrondis à l'unité)

NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

Contrats en cours de constitution

Rachats* (transferts de contrats et déblocages anticipés)



Contrats en cours de liquidation

Rentes viagères**



VFU (rentes servies en une seule fois)*



Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables

Total des rentes** (VFU + rentes viagères)



Total des prestations (rachats + rentes)



* Au cours de l'année de référence.
** Au 31/12 de l'année de référence.



Z4. - Données de cadrage en fonction de la nature des contrats.





CONTRATS EN PHASE
de constitution

CONTRATS EN PHASE
de liquidation


Nombre de contrats
souscrits

Nombre
d'entreprises
adhérentes

Montant total
des versements
(en euros arrondis à l'unité)

Montant
des provisions
mathématiques
(en euros arrondis
à l'unité)

Montant
des provisions
mathématiques
(en euros arrondis
à l'unité)

Montant
des prestations
versées sous forme
de rentes viagères***
(en euros
arrondis à l'unité)

Nombre
de bénéficiaires
de rentes viagères

Régimes différentiels à droits certains








Régimes différentiels à droits aléatoires








Régimes additifs à droits certains








Régimes additifs à droits aléatoires








Lignes à ne remplir que si les régimes additifs et différentiels ne sont pas discernables

Régimes à droits certains








Régimes à droits aléatoires








Lignes à ne remplir que si les régimes à droits certains et aléatoires ne sont pas discernables

Régimes différentiels








Régimes additifs








*** Non compris les rentes versées en une seule fois.



A. - Contrats en phase de constitution


Ces tableaux sont à remplir lorsque l'information est disponible.


A1. - Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).




MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









A2. - Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).




MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









A3. - Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).



MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.

A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (2) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).




MOINS DE 30 ANS

DE 30 À 39 ANS

DE 40 À 49 ANS

DE 50 À 59 ANS

60 ANS OU PLUS

ÂGE INCONNU

TOTAL

Hommes








Femmes








Sexe inconnu








Total









(2) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.