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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/06/2010 au 19/05/2011 (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/06/2010 au 19/05/2011 (Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

I. ― PERP ET CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES

Autres contrats à cotisations définies art. 83 du CGI.
Z. ― Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.


Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.

A. ― Contrats en phase de constitution

A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).

A1B. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).


A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).


A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).


(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel des adhérents (2) (en effectif).


(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement .
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue .
A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).


(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de contrats de l'année de référence par sexe, âge des adhérents et tranche de provisions mathématiques (provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice).

B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (4)

(4) Non compris les rentes versées en une fois (VFU), qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ?
¹ oui
¹ non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères.
B1. ― Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).


B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).


(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).


B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).


B6. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).

C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)

Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits PERP, PERE et Autres contrats à cotisations définies relevant du régime de fiscalité art. 82 du CGI .
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits.

Sorties en capital

C1. ― Nombre de bénéficiaires de prestations versées sous forme de capital (en effectif) pour l'année de référence.

C2. ― Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité).

Rentes versées en une seule fois (VFU)

C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).

C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).