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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :
― unité territoriale du Nord-Lille ;
― unité territoriale du Nord-Valenciennes.